Article 1
L’Association Française du Festival International du Film, dit Festival de Cannes, a pour objet, dans un esprit d’amitié et de coopération universelle, de révéler et de mettre en valeur des œuvres de qualité en vue de servir l’évolution de l’art cinématographique et de favoriser le développement de l’industrie du cinéma et de l’audiovisuel dans le monde.
Article 2
L’Association Française du Festival International du Film choisit et invite de façon souveraine les films qui seront présentés en Sélection officielle.
Article 3
La Sélection officielle du Festival de Cannes se compose :
- d’un film d’ouverture
- d’un film de clôture
- de films en Compétition
- de films à Un Certain Regard
- de films à Cannes Première
- de films en séances spéciale.
Article 4
Seuls peuvent être choisis et invités en Sélection officielle des films répondant aux critères ci-après :
- avoir été produits dans les douze mois précédant le Festival ;
- ne pas avoir été exploités ailleurs que dans leur pays d’origine ;
- ne pas avoir été présentés dans une autre manifestation cinématographique internationale (si le film a été projeté dans une sélection internationale, compétitive ou non, d’un festival, il n’est pas éligible pour le Festival de Cannes – une sélection est internationale dès lors qu’elle présente des films de différentes nationalités) ;
- ne pas avoir été diffusés sur Internet ;
- servir l’objet du Festival tel que défini à l’Article premier ;
Tout long métrage invité en compétition, devra faire l’objet d’une sortie commerciale dans les salles de cinéma en France, dans le respect de la règlementation française, applicable notamment en matière de chronologie des médias. Tout ayant droit, producteur ou mandataire qui soumet un long métrage s’engage sur l’honneur à respecter cette clause.
Article 5
Les ayants droit qui soumettent un film en sélection garantissent être détenteur des droits permettant sa diffusion dans le cadre du Festival de Cannes. Une fois sélectionné, aucun film ne peut être retiré du programme par l’ayant droit, sauf décision émanant de la justice française.
La responsabilité du Festival ne saurait être recherchée en cas de réclamation d’un tiers. En cas de réclamation d’un tiers portant sur la diffusion d’un film en sélection, le Festival de Cannes qui ne peut se faire juge de sa légitimité, ne pourra procéder au retrait du Film en l’absence d’une décision de justice exécutoire sur le territoire français.
En cas de contestation des droits de diffusion portant sur un film sélectionné, les ayants droit du film sélectionné s’engagent à fournir sans délai, à première demande du Festival de Cannes, les documents justifiant leur titularité des droits contestés et la réponse qu’ils ont apportée au tiers, auteur de la réclamation,
En cas d’événement exceptionnel, le Festival de Cannes se réserve le droit, à sa seule discrétion, de retirer un film de sa programmation.
Article 6
Pendant la durée du Festival de Cannes, aucun des films invités ne peut être projeté hors des salles du Festival avant sa présentation officielle.
Article 7
Tous les films doivent être présentés en version originale et sous-titrés en français. Est considérée comme version originale toute langue dans laquelle le film est ou sera diffusé dans son pays d’origine.
Le Festival appréciera dans quelle mesure une version qui ne répondrait pas exactement à cette définition pourrait être néanmoins retenue.
Les films français doivent obligatoirement être sous-titrés en anglais sur la copie. Les frais de sous-titrage sont à la charge du producteur. De plus, tous les films dont les dialogues sont dans une langue autre que l’anglais ou le français seront présentés avec un sous-titrage électronique en anglais, dont la projection sera assurée par le prestataire du Festival.
Article 8
LONGS MÉTRAGES en COMPÉTITION
Le Jury doit obligatoirement attribuer dans son Palmarès :
- la Palme d’Or ;
- le Grand Prix ;
- le Prix de la Mise en Scène ;
- le Prix du Jury ;
- le Prix du Scénario ;
- le Prix d’Interprétation Féminine ;
- le Prix d’Interprétation Masculine.
Le Palmarès ne peut comporter qu’un seul Prix ex æquo et cette disposition ne peut s’appliquer à la Palme d’Or.
Un même film ne peut recevoir qu’un seul des prix du Palmarès. Cependant, le Prix du Scénario et le Prix du Jury peuvent être, sur dérogation du Festival, associés à un Prix d’Interprétation.
Article 9
Tout producteur d’un long métrage invité en Compétition s’engage, si ledit film obtient la Palme d’or ou le Grand Prix, à ne présenter ce film en compétition à aucun autre festival international.
Tout film retenu en Sélection officielle s’engage à faire apparaître obligatoirement sur tous supports publicitaires – et spécialement l’affiche officielle du film -, le logotype « Sélection officielle » du Festival de Cannes ainsi que, le cas échéant, l’attribution d’un prix à l’un ou l’autre des palmarès. De même, il s’engagera à faire figurer, en ouverture du film le carton où seront mentionnées sa présence en Sélection officielle et, le cas échéant, l’attribution d’un prix à l’un ou l’autre des palmarès.
Ces logos et cartons seront mis à disposition par le Festival pour chaque film, dans l’espace personnalisé du portail Mon Compte.
Article 10
La date limite des inscriptions de films longs métrages proposés à la sélection est fixée au 15 mars 2024.
Une fiche d’inscription doit être remplie en ligne avant cette date sur le portail Mon Compte .
Les longs métrages proposés à la sélection doivent être mis à la disposition du Festival ou être téléchargés en ligne, au plus tard avant le 22 mars 2024, minuit.
Article 11
Le moment venu, une documentation sur chaque film sélectionné devra parvenir au Département Films et un extrait libre de droits devra être fourni afin qu’il soit éventuellement intégré aux montages que le Festival de Cannes propose au public pendant la durée de la manifestation.
La copie définitive de chaque film invité doit parvenir obligatoirement au seul transitaire accrédité par le Festival de Cannes avant le début du Festival.
Si les copies des films ne sont pas parvenues à la date limite du début du Festival, leur projection ne pourra avoir lieu. Ce délai est impératif.
Une copie de secours sous-titrée doit parvenir au Festival de Cannes avant son ouverture.
Article 12
Les frais de transitaire (tant à l’importation qu’à la réexportation) ainsi que les frais de projection et de traduction des films présentés aux membres du comité de sélection, en vue de leur sélection éventuelle, sont entièrement à la charge des producteurs ou organismes habilités.
Les frais de transport et d’assurance des copies et/ou cassettes à l’aller et au retour sont à la charge de leur propriétaire.
Le Festival de Cannes prend en charge les frais de magasinage et d’assurance des copies des films sélectionnés, dans et entre les enceintes officielles du Festival, à Cannes.
En cas de perte ou de détérioration d’une copie, la responsabilité du Festival ne pourrait éventuellement être engagée que dans la limite de la valeur indiquée par le producteur sur la fiche technique.
Article 13
L’Association Française du Festival International du Film a le pouvoir de régler tous les cas non prévus au présent règlement.
Article 14
La participation au Festival de Cannes implique l’adhésion au présent règlement et le respect préalable des conditions de présélection.
En cas de désaccord sur l’interprétation du règlement, c’est le texte français qui fera foi.
Le présent règlement s’applique à l’ensemble de la Sélection officielle exceptées la Compétition des courts métrages (cf. Règlement) et la sélection de films d’école La Cinef (cf. Règlement).